le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°435 — le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°3760, porté par Mme Loir, a été adopté lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2025. Cela modifie légèrement l'amendement n°2885 de M. de Courson, qui lui-même vise à ajuster une disposition budgétaire après l'article 38 du texte. Ce vote permet au projet de loi de continuer son parcours législatif, en intégrant cette nouvelle version amendée.

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