le sous-amendement n° 3760 de Mme Loir à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont adopté un sous-amendement qui réduit une taxe proposée sur les cigarettes électroniques, passant de 0,15 à 0,05. Cette modification vise à éviter une hausse trop forte des prix, qui pourrait pousser les consommateurs vers le marché illégal ou vers les cigarettes traditionnelles. Le texte s'inscrit dans un débat plus large sur la fiscalité des produits de vapotage en France.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°I-2885 de M. de Courson