l'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter une nouvelle commission administrative, distincte de celle déjà prévue dans l'article 1er, pour superviser l'ensemble de la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France. Cette commission aurait eu pour mission de veiller à la préservation des intérêts stratégiques français, au maintien de l'emploi et à la protection du savoir-faire industriel, en s'appuyant sur des organismes comme la Cour des comptes ou la DGE. Le rejet de cet amendement signifie que seule la commission prévue par l'article 1er, composée de hauts magistrats et de représentants institutionnels, restera en place pour gérer ce dossier.