sur l'amendement n° 48, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Name: Scrutin n°434 — sur l'amendement n° 48, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Start: 2016-07-11T00:00:00.000Z
End: 2016-07-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

PromulguéLoi n°2016-10872 amendements

Voir les 28 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement écologiste porté par M. Ronan Dantec à l'article 33 A du projet de loi sur la biodiversité, qui proposait une modification spécifique à ce texte. Cet amendement ne sera donc pas intégré dans la version du projet de loi examinée par le Sénat. Le vote a eu lieu dans le cadre ordinaire des débats parlementaires sur ce dossier législatif.

Résumé généré par IA

125

188

Par groupe politique

Les Républicains138 votes

SER110 votes

UCI41 votes

CRCE-K20 votes

RDSE16 votes

RDPI10 votes

Les Indépendants4 votes

Non inscrit3 votes

NI1 votes

sur l'amendement n° 48, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 33 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

En clair

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