le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un sous-amendement qui étend la taxation des produits de vapotage (comme les cigarettes électroniques et leurs liquides) à tous les vendeurs, y compris les buralistes, les boutiques spécialisées et les sites en ligne. Cette mesure vise à rendre la fiscalité plus équitable en ne ciblant pas uniquement un type de commerce. Le texte précise que cette taxe s'appliquera aussi bien aux produits vendus en magasin qu'en ligne.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°I-2885 de M. de Courson