le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°434 — le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°3770, porté par Mme Marais-Beuil, a été adopté lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Il modifie un amendement précédent (n°2885 de M. de Courson) après l'article 38 du texte. Si ce sous-amendement est confirmé lors des étapes suivantes, il intégrera définitivement le projet de loi avant son adoption finale.

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