le sous-amendement n° 3770 de Mme Marais-Beuil à l'amendement n° 2885 de M. de Courson après l'article 38 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui étend la taxation des produits de vapotage (comme les cigarettes électroniques et leurs liquides) à tous les vendeurs, y compris les buralistes, les boutiques spécialisées et les sites en ligne. Cette mesure vise à rendre la fiscalité plus équitable en ne ciblant pas uniquement un type de commerce. Le texte précise que cette taxe s'appliquera aussi bien aux produits vendus en magasin qu'en ligne.

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