l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une étape : avant de publier le décret qui organise la nationalisation, le gouvernement devra consulter le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour recueillir son avis sur les impacts industriels, environnementaux et sociaux de cette mesure. Concrètement, cela signifie que la décision finale ne serait plus prise uniquement par l’État, mais aussi après un avis formel de cette assemblée représentant la société civile.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Lors de l’examen du budget, nous avons proposé de supprimer les fonds alloués au Cese car nous considérons cette instance comme absolument inutile. Mais elle est toujours là. Cet amendement vous invite donc à la consulter. Puisque vous jugez le Cese indispensable, nous vous invitons à le consulter sur l’utilité de votre proposition de loi avant de prendre le décret.