l'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une étape : avant de publier le décret qui organise la nationalisation, le gouvernement devra consulter le Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour recueillir son avis sur les impacts industriels, environnementaux et sociaux de cette mesure. Concrètement, cela signifie que la décision finale ne serait plus prise uniquement par l’État, mais aussi après un avis formel de cette assemblée représentant la société civile.