l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une étape obligatoire avant la nationalisation d’ArcelorMittal France : un audit énergétique indépendant devra évaluer si la hausse des prix du gaz et de l’électricité rend viable économiquement la production d’acier dans les sites concernés. Concrètement, si l’audit montre que les coûts énergétiques rendent les hauts-fourneaux non rentables, la nationalisation ne pourrait pas être mise en œuvre sans tenir compte de ce constat.