l'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une étape obligatoire avant la nationalisation d’ArcelorMittal France : un audit énergétique indépendant devra évaluer si la hausse des prix du gaz et de l’électricité rend viable économiquement la production d’acier dans les sites concernés. Concrètement, si l’audit montre que les coûts énergétiques rendent les hauts-fourneaux non rentables, la nationalisation ne pourrait pas être mise en œuvre sans tenir compte de ce constat.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Deux députés du parti Les Républicains sont arrivés : je peux continuer à utiliser ce micro ! (Sourires.)Il s’agit ici de faire réaliser un audit énergétique indépendant évaluant l’impact des prix du gaz et de l’électricité sur la viabilité économique des sites concernés, ainsi que sur les conditions de fonctionnement des hauts fourneaux et des unités connexes.