l'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'interdire aux membres d'une commission d'évaluation d'ArcelorMittal d'avoir travaillé pour le groupe dans les cinq années précédentes. Cet amendement visait à éviter les conflits d'intérêts et à renforcer la confiance dans l'évaluation de la nationalisation. Le rejet de cet amendement signifie que des personnes ayant des liens récents avec ArcelorMittal pourraient participer à cette évaluation, ce qui pourrait susciter des questions sur l'impartialité du processus.