l'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter deux représentants des syndicats de la métallurgie à la commission chargée d'évaluer la valeur d'ArcelorMittal France pour la nationalisation. Concrètement, cela aurait permis aux salariés, directement concernés, d'influencer l'estimation de leur entreprise en apportant leur expertise industrielle. L'amendement a été rejeté, donc la commission reste composée uniquement des experts initialement prévus.

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