l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le membre du Conseil économique, social et environnemental (non élu) par deux députés et deux sénateurs dans la commission chargée de fixer la valeur d'achat d'ArcelorMittal France par l'État. Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle des élus sur cette évaluation, en excluant un représentant d'une instance consultative non élue. La commission aurait donc compté davantage de parlementaires parmi ses membres.