l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer le membre du Conseil économique, social et environnemental (non élu) par deux députés et deux sénateurs dans la commission chargée de fixer la valeur d'achat d'ArcelorMittal France par l'État. Concrètement, cela aurait renforcé le contrôle des élus sur cette évaluation, en excluant un représentant d'une instance consultative non élue. La commission aurait donc compté davantage de parlementaires parmi ses membres.
Résumé généré par IADéfendu en séance
À une assemblée non élue, nous préférons une assemblée élue : c’est pourquoi nous proposons que deux députés et deux sénateurs soient membres de cette commission, plutôt qu’un représentant du Cese. La décision qu’elle aura à prendre n’est-elle pas éminemment politique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)