l'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de remplacer un membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) par deux députés et deux sénateurs dans une commission chargée d'évaluer le prix d'achat d'ArcelorMittal. Le rejet signifie que le CESE continuera à participer à cette évaluation, comme prévu initialement. Cet amendement visait à renforcer le caractère démocratique de la commission, mais son rejet n'a pas d'impact direct sur les citoyens, car il ne change pas le fond du projet de nationalisation.