sur l'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Name: Scrutin n°433 — sur l'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Start: 2016-07-11T00:00:00.000Z
End: 2016-07-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

PromulguéLoi n°2016-10872 amendements

Voir les 28 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Les sénateurs ont rejeté un amendement écologiste proposé par Ronan Dantec à l'article 27 A du projet de loi "pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages", qui avait déjà été adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Cet amendement n'a donc pas été intégré au texte final adopté par le Sénat. Le projet de loi vise à renforcer la protection de l'environnement et des paysages.

Résumé généré par IA

111

202

Par groupe politique

Les Républicains138 votes

SER110 votes

UCI41 votes

CRCE-K20 votes

RDSE16 votes

RDPI10 votes

Les Indépendants4 votes

Non inscrit3 votes

NI1 votes

sur l'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

En clair

Par groupe politique

Détail des votes