sur l'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Name: Scrutin n°433 — sur l'amendement n° 79, présenté par M. Ronan Dantec et les membres du groupe écologiste, à l'article 27 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Start: 2016-07-11T00:00:00.000Z
End: 2016-07-11T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

PromulguéLoi n°2016-10872 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement écologiste à l'article 27 A du projet de loi sur la biodiversité, lors de la nouvelle lecture. Cet amendement n'est donc pas intégré au texte final adopté par les députés. Le projet de loi continue son parcours législatif, qui peut inclure une éventuelle lecture au Sénat ou une commission mixte paritaire.

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