l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de créer une taxe annuelle pour les élevages de saumon en circuit fermé, afin de financer la recherche marine. Cette contribution devait être calculée sur le chiffre d'affaires des entreprises concernées. Le projet visait à appliquer le principe "pollueur-payeur" dans ce secteur.

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