l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°3428 de M. Damien Girard lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
63
78

Par groupe politique

RN44 votes
LFI-NFP32 votes
SOC17 votes
ECOS13 votes
EPR12 votes
DEM6 votes
DR5 votes
UDDPLR3 votes
HOR3 votes
GDR2 votes
RE2 votes
LIOT2 votes