l'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de créer une taxe annuelle pour les élevages de saumon en circuit fermé, afin de financer la recherche marine. Cette contribution devait être calculée sur le chiffre d'affaires des entreprises concernées. Le projet visait à appliquer le principe "pollueur-payeur" dans ce secteur.
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