l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'inclure le vice-président du conseil national de l'industrie dans le processus de nationalisation d'ArcelorMittal. Cet amendement visait à renforcer la consultation des acteurs industriels. Le rejet signifie que cette consultation supplémentaire ne sera pas intégrée dans la proposition de loi, ce qui pourrait limiter la représentation des intérêts industriels dans cette décision.
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