l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
L'amendement n°6 propose d'ajouter le vice-président du Conseil national de l'industrie parmi les membres de la commission administrative chargée de fixer le prix d'achat d'ArcelorMittal France en cas de nationalisation. Concrètement, cela signifie que cette commission, déjà composée de plusieurs hauts fonctionnaires, inclurait désormais un représentant supplémentaire issu du monde industriel.
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