l'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d'ajouter un représentant de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à la commission administrative chargée de déterminer la valeur d'ArcelorMittal France en cas de nationalisation. Concrètement, cela signifie que cette commission, qui évalue déjà la valeur de l'entreprise, bénéficierait de l'expertise technique de l'AMF en matière de régulation financière et de valorisation des actifs. L'objectif est d'améliorer la fiabilité de l'évaluation en intégrant un contrôle supplémentaire, sans modifier la mission globale de la commission.
Résumé généré par IADéfendu en séance
J’ai changé de micro pour l’un de ceux du groupe Droite républicaine : comme ils ne sont pas là, au moins on a de la place ! (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)Cet amendement vise à intégrer au sein de la commission administrative chargée de déterminer la valeur à laquelle l’État achète ArcelorMittal un représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Connaissant le côté un peu poète de nos amis Insoumis, je ne voudrais pas que les évaluations se fassent au d…