l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d'ajouter une étape avant la nationalisation : un audit environnemental des sites d'ArcelorMittal France pour évaluer le coût de leur mise aux normes écologiques. Si cet audit révèle des coûts importants, ce montant serait déduit du prix d'achat de l'entreprise par l'État. Concrètement, cela signifie que l'État ne paierait pas pour moderniser des installations polluantes laissées à l'abandon par le propriétaire actuel.