l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de faire réaliser un audit environnemental des sites d'ArcelorMittal avant une éventuelle nationalisation, et de déduire les coûts de modernisation écologique du prix d'achat. Sans cet amendement, l'État pourrait acquérir les sites sans tenir compte des investissements nécessaires pour les rendre conformes aux normes environnementales, ce qui pourrait engendrer des coûts supplémentaires pour les contribuables. Cela signifie que la question des investissements environnementaux dans ces sites ne sera pas automatiquement prise en compte dans le cadre de la nationalisation.