l'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d'ajouter une étape avant la nationalisation : un audit environnemental des sites d'ArcelorMittal France pour évaluer le coût de leur mise aux normes écologiques. Si cet audit révèle des coûts importants, ce montant serait déduit du prix d'achat de l'entreprise par l'État. Concrètement, cela signifie que l'État ne paierait pas pour moderniser des installations polluantes laissées à l'abandon par le propriétaire actuel.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous sommes tous d’accord sur la nécessité, pour protéger le contribuable français, d’éviter la surévaluation d’ArcelorMittal. La bonne solution ne résidant pas dans une seule méthode d’estimation, l’amendement no 91 en prévoit trois complémentaires : valeur de marché, valeur patrimoniale et valeur de rendement. Le no 92 vise à une évaluation distincte des actifs immatériels, le no 93 à celle des engagements sociaux. Enfin, le no 94 devrait plaire à la gauche puisqu’il propose un audit environne…