l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d’ajouter trois méthodes précises (valeur de marché, patrimoniale et de rendement) pour calculer la valeur d’ArcelorMittal France, en limitant le prix d’achat par l’État à la moyenne de ces évaluations. Concrètement, cela vise à éviter une surévaluation basée uniquement sur la Bourse, en intégrant des critères plus stables comme les actifs ou les bénéfices futurs. Le texte initial prévoyait déjà une commission pour fixer ce prix, mais sans détailler ces méthodes.

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