l'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter trois méthodes précises (valeur de marché, patrimoniale et de rendement) pour calculer la valeur d’ArcelorMittal France, en limitant le prix d’achat par l’État à la moyenne de ces évaluations. Concrètement, cela vise à éviter une surévaluation basée uniquement sur la Bourse, en intégrant des critères plus stables comme les actifs ou les bénéfices futurs. Le texte initial prévoyait déjà une commission pour fixer ce prix, mais sans détailler ces méthodes.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous sommes tous d’accord sur la nécessité, pour protéger le contribuable français, d’éviter la surévaluation d’ArcelorMittal. La bonne solution ne résidant pas dans une seule méthode d’estimation, l’amendement no 91 en prévoit trois complémentaires : valeur de marché, valeur patrimoniale et valeur de rendement. Le no 92 vise à une évaluation distincte des actifs immatériels, le no 93 à celle des engagements sociaux. Enfin, le no 94 devrait plaire à la gauche puisqu’il propose un audit environne…