l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Ciotti dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état lors de cette première lecture. Le projet de loi continuera son parcours législatif, avec d'éventuels autres amendements à venir.

Résumé généré par IA
61
91

Par groupe politique

RN54 votes
LFI-NFP36 votes
SOC17 votes
ECOS14 votes
EPR13 votes
DEM7 votes
DR4 votes
HOR3 votes
UDDPLR3 votes
RE2 votes
LIOT2 votes
GDR1 votes