l'amendement n° 68 de M. Ciotti après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe UDR visant à réduire de 9 € à 7 € le droit de timbre annuel pour la validation du permis de chasse, une taxe reversée aux agences de l’eau. Cette proposition aurait diminué les recettes de l’État, compensées selon son auteur par une hausse des taxes sur le tabac. Le projet de loi de finances pour 2025, dans lequel cet amendement s’insérait, n’a pas été modifié sur ce point après ce vote.
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