l'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d'ajouter une règle pour éviter que l'État ne paie plus que la valeur réelle d'ArcelorMittal France lors de sa nationalisation. Concrètement, il demande à la commission chargée de fixer le prix d'achat de vérifier que le montant ne dépasse pas la valeur économique réelle de l'entreprise, afin de protéger les finances publiques. Cela renforce la prudence dans l'évaluation financière de l'opération.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il aborde un point crucial : la question du prix que l’État s’apprête à payer en vue de nationaliser ArcelorMittal France. Vous proposez d’utiliser une simple moyenne des cours boursiers sur douze mois ; chacun sait que cette méthode fragile, contestée, ne reflète en rien la réalité industrielle, les passifs environnementaux, ni les investissements massifs qu’exige le secteur. Autrement dit, votre proposition de loi ouvre la porte au risque d’un surpaiement considérable. Ce risque, ce n’est pas …