l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une condition à la nationalisation d’ArcelorMittal France : une étude indépendante et contradictoire, rendue publique, doit prouver que l’opération est économiquement avantageuse pour l’État avant toute décision. Concrètement, cela signifie que le Parlement ne pourrait voter la nationalisation qu’après avoir reçu et examiné cette analyse financière détaillée. Sans cette preuve, la nationalisation ne pourrait pas être engagée.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Dans la droite ligne des propositions présentées tout à l’heure par mon collègue Sylvain Maillard, il vise à ce qu’une étude indépendante et contradictoire démontre que cette nationalisation présenterait pour l’État un bilan économique et budgétaire positif. Je ne jette pas la pierre à Mme la rapporteure, puisque les propositions de loi ne font pas l’objet d’une étude d’impact, mais l’opération ne serait pas sans conséquences pour les finances publiques et nous pouvons nous interroger sur son bi…