l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une condition à la nationalisation d’ArcelorMittal France : une étude indépendante et contradictoire, rendue publique, doit prouver que l’opération est économiquement avantageuse pour l’État avant toute décision. Concrètement, cela signifie que le Parlement ne pourrait voter la nationalisation qu’après avoir reçu et examiné cette analyse financière détaillée. Sans cette preuve, la nationalisation ne pourrait pas être engagée.