le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Le sous-amendement n° 361 propose de remplacer l'expression "bilan économique et budgétaire positif" par "intérêt stratégique prioritaire" dans la phrase concernée de l'article premier. Concrètement, cela signifie que la nationalisation d'ArcelorMittal France serait justifiée non seulement par des critères économiques, mais aussi par des raisons stratégiques pour la France.
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