l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4323 — l'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de rendre obligatoire une étude indépendante pour justifier la nationalisation d'ArcelorMittal France. Sans cet amendement, le gouvernement pourra décider de la nationalisation sans cette évaluation préalable. Cela peut avoir un impact sur la transparence et la justification des décisions prises concernant cette entreprise.

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