l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de préciser les actifs à nationaliser dans ArcelorMittal France. Sans cet amendement, le périmètre exact de la nationalisation reste flou, ce qui pourrait entraîner des incertitudes juridiques et financières pour l'État et les contribuables. Cela pourrait aussi compliquer la mise en œuvre de la nationalisation et son impact sur la souveraineté industrielle française.