l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Amard lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continue son parcours législatif, avec les autres articles et amendements encore à examiner.

Résumé généré par IA
68
92

Par groupe politique

RN61 votes
LFI-NFP38 votes
SOC15 votes
ECOS13 votes
EPR12 votes
DEM7 votes
DR5 votes
UDDPLR3 votes
HOR3 votes
GDR2 votes
RE2 votes
LIOT2 votes