l'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Amard (LFI-NFP) qui visait à supprimer l'exonération fiscale sur le kérosène utilisé par les avions commerciaux dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement s'inscrivait dans une critique des niches fiscales jugées défavorables à l'environnement. Le rejet signifie que cette suppression ne sera pas intégrée dans le texte en l'état.
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