l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose d’ajouter une définition précise de ce que recouvre "ArcelorMittal France" dans l’article 1er, en listant explicitement les sociétés, sites et actifs concernés. Concrètement, cela évite des ambiguïtés sur le périmètre de la nationalisation et garantit que tous les éléments nécessaires à l’activité sidérurgique en France soient inclus. Sans cette précision, certains actifs ou filiales pourraient être exclus involontairement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Toujours dans la volonté d’enrichir le texte, l’amendement vise à préciser le périmètre de l’entreprise. ArcelorMittal France n’est pas une entité unique aisément identifiable en droit, mais un ensemble structuré autour de plusieurs sociétés d’exploitation, de filiales, de sites industriels et d’actifs complémentaires. Une clarification du périmètre nationalisé est indispensable afin d’éviter toute ambiguïté juridique, toute exclusion involontaire d’actifs essentiels et toute contestation lors d…