l'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d’ajouter une définition précise de ce que recouvre "ArcelorMittal France" dans l’article 1er, en listant explicitement les sociétés, sites et actifs concernés. Concrètement, cela évite des ambiguïtés sur le périmètre de la nationalisation et garantit que tous les éléments nécessaires à l’activité sidérurgique en France soient inclus. Sans cette précision, certains actifs ou filiales pourraient être exclus involontairement.

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