l'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement propose de remplacer la nationalisation totale d'ArcelorMittal France par une prise de participation de l'État à hauteur de 20 % du capital, assortie d'un accord conditionnant toute aide publique au maintien de l'emploi et des investissements en France. Concrètement, cela signifie que l'État n'achèterait pas l'entreprise mais en deviendrait actionnaire minoritaire, avec un droit de regard sur ses choix stratégiques. Ce dispositif vise à protéger les intérêts industriels nationaux sans engager une opération financière lourde et complexe comme une nationalisation complète.
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