l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement proposait de remplacer la nationalisation totale d'ArcelorMittal France par une prise de participation publique de 30 % du capital, conditionnée à un accord garantissant le maintien des emplois et des investissements en France. Concrètement, cela aurait réduit le coût et la complexité de l'opération tout en donnant à l'État un droit de regard sur les décisions stratégiques de l'entreprise. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté cette alternative lors du vote.

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