l'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Adopté492 amendements
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer la nationalisation totale d'ArcelorMittal France par une prise de participation publique de 30 % du capital, conditionnée à un accord garantissant le maintien des emplois et des investissements en France. Concrètement, cela aurait réduit le coût et la complexité de l'opération tout en donnant à l'État un droit de regard sur les décisions stratégiques de l'entreprise. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté cette alternative lors du vote.
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