l'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose de remplacer la nationalisation totale d'ArcelorMittal France par un contrôle partiel de l'État à hauteur de 40 % de son capital. Concrètement, cela signifie que l'État n'achèterait pas toute l'entreprise, mais seulement une partie, tout en conditionnant toute aide publique à des engagements précis sur l'emploi et les investissements en France. Le texte initial prévoyait une nationalisation complète avec une commission pour fixer le prix d'achat, ce que cet amendement ne conserve pas.

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