l'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les tarifs et de réduire les seuils de la redevance pour pollutions non domestiques, une taxe payée par les entreprises en fonction de leurs rejets polluants dans l'environnement. Cet amendement visait à renforcer le principe "pollueur-payeur" pour inciter les industries à réduire leurs émissions polluantes. Le projet de loi de finances pour 2025, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.