le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

Voir les 152 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Le sous-amendement n°357 propose d'ajouter, dans l'article premier de la proposition de loi, la mention de la "formation" aux côtés de l'"emploi" pour souligner l'importance de cet aspect dans le cadre de la nationalisation d'ArcelorMittal France. Concrètement, cela signifie que la commission administrative chargée de déterminer la valeur de l'entreprise devrait aussi prendre en compte l'investissement dans la formation des jeunes pour l'industrie française dans son évaluation.

Résumé généré par IA