le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Name: Scrutin n°4302 — le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter le mot "industriel" à un texte visant à renforcer le contrôle de l'État sur ArcelorMittal France. Ce rejet signifie que le texte ne mentionnera pas explicitement une politique industrielle renforcée. Concrètement, cela pourrait limiter les actions futures du gouvernement pour relancer l'industrie française, bien que le texte initial garde l'objectif de préserver la souveraineté industrielle.

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