le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Adopté492 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationaleSénat

En clair

Cet amendement propose d'ajouter le mot "industriel" après "stratégique" dans l'article premier, ce qui élargit la notion de nationalisation d'ArcelorMittal France à des objectifs de politique industrielle. Concrètement, cela signifie que la nationalisation ne servirait pas seulement à protéger un secteur clé, mais aussi à relancer ou soutenir l'industrie française. Le sous-amendement a été rejeté, donc cette modification n'a pas été adoptée.

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