le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°366 propose d'ajouter les mots "industriel et environnemental" après "stratégique" dans l'article 1er, ce qui élargirait la notion de valeur stratégique de l'entreprise à prendre en compte lors de sa nationalisation. Cela impliquerait que la commission administrative chargée d'évaluer la valeur d'ArcelorMittal France devrait aussi considérer des critères environnementaux et industriels, et pas seulement financiers, pour fixer le prix d'achat par l'État.