l'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant d’instaurer une redevance de 100 euros par 100 grammes de PFAS rejetés dans l’eau par les industries polluantes, afin de financer la dépollution via les agences de l’eau. Cette mesure s’appuyait sur le principe "pollueur-payeur" pour faire contribuer directement les émetteurs de ces substances persistantes et nocives. Le projet de loi de finances pour 2025 n’intègre donc pas cette disposition pour l’instant.

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