l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement précise que la nationalisation d'ArcelorMittal France inclut non seulement la société mère, mais aussi tous ses actifs, droits et obligations, ainsi que les titres des filiales nécessaires au fonctionnement des sites. Cela signifie que l'État prendrait le contrôle complet de l'ensemble du groupe, sans risque de laisser de parties non couvertes par la nationalisation. En pratique, cela élargit la portée de la nationalisation pour éviter des contestations juridiques futures.