l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Nationalisation d'ArcelorMittal France
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer la phrase "La société ArcelorMittal France est nationalisée" dans l'article 1er. Si cet amendement avait été adopté, la nationalisation d'ArcelorMittal France n'aurait pas eu lieu, et le reste du texte (création de la commission, modalités de fixation du prix) serait devenu sans objet.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il vise à supprimer le premier alinéa de l’article 1er, qui prévoit que la société ArcelorMittal France est nationalisée. Je suis contre ce texte, donc je suis contre cet alinéa, qui est probablement le plus important de la proposition de loi.Je profite de l’occasion pour continuer le débat. Madame la rapporteure, quel coût pour les finances publiques escomptez-vous de la nationalisation d’ArcelorMittal France – pas seulement aujourd’hui, mais aussi pour les prochaines années ? (Exclamations sur…