l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer la phrase "La société ArcelorMittal France est nationalisée" dans l'article 1er. Si cet amendement avait été adopté, la nationalisation d'ArcelorMittal France n'aurait pas eu lieu, et le reste du texte (création de la commission, modalités de fixation du prix) serait devenu sans objet.