le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).

En clair

Cet amendement propose de réduire la participation de l'État dans ArcelorMittal France de 1 % à 0,999 %, sans modifier le reste du texte. Cela signifie que l'État détiendrait une part légèrement inférieure, mais conserverait un contrôle effectif via une commission administrative chargée de déterminer la valeur de rachat. Le seuil de 0,999 % souligne que la souveraineté ne dépend pas d'un pourcentage précis, mais de la capacité à influencer les décisions stratégiques.