le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4281 — le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'étudier l'impact du réseau postal réel dans les outre-mer avant d'instaurer un tarif unique. Sans cette analyse, la mise en place du tarif unique pourrait être moins adaptée aux spécificités locales. Les citoyens des outre-mer pourraient donc ne pas bénéficier d'un service postal aussi efficace que prévu.

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