le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4280 — le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement qui proposait d'ajouter une comparaison internationale dans une proposition de loi sur le service postal en outre-mer. Cela signifie que le Parlement ne demandera pas d'étude comparative avec d'autres pays ou territoires insulaires pour évaluer le modèle français. Sans cette comparaison, les députés n'auront pas d'éléments supplémentaires pour juger de l'efficacité des mesures proposées pour améliorer l'accès au service postal en outre-mer.

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