le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

L'amendement n°15 modifie l'article L.1 du code des postes pour remplacer le terme "métropolitain" par "national", étendant ainsi le tarif postal unique à toutes les collectivités d'outre-mer mentionnées. Concrètement, cela signifie que le coût d'un envoi postal entre la métropole et ces territoires sera aligné sur celui pratiqué en métropole, quel que soit le poids de l'envoi. Ce changement vise à renforcer la cohésion sociale en appliquant une péréquation nationale des tarifs postaux.