le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

L'amendement n°15 modifie l'article L.1 du code des postes pour remplacer le mot "métropolitain" par "national", ce qui étend le tarif postal unique à l'ensemble du territoire français, y compris les outre-mer. Cela signifie que les tarifs postaux entre la métropole et les outre-mer seront alignés sur ceux appliqués en métropole, sans distinction de poids. Le sous-amendement n°90 proposait d'ajouter une consultation des acteurs locaux pour élaborer un rapport sur ces besoins, mais il a été rejeté.