le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

Cet amendement modifie l'article L.1 du code des postes pour remplacer le terme "métropolitain" par "national", étendant ainsi le tarif unique à l'ensemble du territoire français, y compris l'outre-mer. Concrètement, cela signifie que le prix d'un envoi postal sera le même partout en France, quelle que soit la destination en outre-mer. Le tarif unique est présenté comme un outil de cohésion sociale par la péréquation nationale.