l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait que le gouvernement publie, dans les six mois suivant l’adoption de la loi, un rapport sur la qualité et la continuité du service postal dans les outre-mer. Il visait à évaluer les retards et difficultés actuels pour mieux adapter les solutions. Le Parlement aurait pu s’appuyer sur ce rapport pour améliorer l’efficacité du service postal dans ces territoires.