le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

Le sous-amendement n°88 proposait d'ajouter le mot "française" dans l'alinéa modifié pour insister sur le caractère national du tarif postal. Ce changement aurait renforcé l'idée que le tarif unique s'applique sur tout le territoire national, y compris en outre-mer. Il a été rejeté, donc l'article reste tel que modifié par l'amendement n°32, qui remplace "métropolitain" par "national" pour étendre ce tarif unique à l'ensemble des territoires français.