l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°426 — l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de modifier le budget 2025. Cet amendement concernait l'article 33 du projet de loi de finances, mais son contenu exact n'est pas précisé ici. Le rejet signifie que cette modification ne sera pas appliquée, donc le budget restera tel qu'il était avant cette proposition.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN62 votes

LFI-NFP36 votes

SOC16 votes

ECOS14 votes

EPR12 votes

DEM5 votes

DR4 votes

GDR4 votes

HOR3 votes

UDDPLR3 votes

RE2 votes

LIOT2 votes

l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Par groupe politique

Détail des votes