l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de prélever 70 millions d'euros sur la trésorerie de l'INPI, un organisme public gérant les brevets et marques. Ce rejet signifie que cette mesure de réduction des dépenses publiques ne sera pas appliquée en l'état pour le budget 2025. L'INPI conserve donc ses 229 millions d'euros de trésorerie pour financer son fonctionnement et ses activités.