l'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
Voir les 343 votes de ce dossier
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 lors de la première lecture. Cela signifie que la mesure proposée par cet amendement ne sera pas intégrée dans le texte à ce stade. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat, où il pourra être modifié à nouveau.
Résumé généré par IADétail des votes
164 députés
Anne Sicard
RN
David Amiel
RE
Gabriel Attal
EPR
Anthony Brosse
EPR
Benjamin Dirx
EPR
Jean-Luc Fugit
EPR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Christophe Mongardien
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Sébastien Huyghe
EPR
Constance Le Grip
EPR
Marie Lebec
EPR
Mathieu Lefèvre
RE
Christophe Marion
EPR
Jean-Didier Berger
DR
Corentin Le Fur
DR
Véronique Louwagie
DR
Nicolas Ray
DR
Marc Fesneau
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Sophie Mette
DEM
Félicie Gérard
HOR
Thomas Lam
HOR
Pierre Henriet
HOR
Charles de Courson
LIOT
Joël Bruneau
LIOT
Alexandre Allegret-Pilot
UDDPLR