le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

L'amendement modifie l'article L.1 du code des postes pour remplacer le terme "métropolitain" par "national", étendant ainsi le tarif postal unique à tous les territoires d'outre-mer. Concrètement, cela signifie que le prix d'un envoi postal sera le même partout en France, y compris dans les collectivités d'outre-mer, quel que soit le poids de l'envoi. Ce changement vise à garantir une égalité d'accès au service postal pour tous les usagers, en s'appuyant sur une péréquation nationale des tarifs.