l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

Cet amendement propose de remplacer le terme "péréquation nationale des tarifs" par "solidarité tarifaire" dans l'article qui définit le tarif postal unique pour l'outre-mer. Concrètement, cela vise à clarifier que le mécanisme ne se limite pas à un simple équilibre financier entre zones rentables et déficitaires, mais cherche à garantir un accès égal aux services postaux pour tous les habitants, quel que soit leur territoire.