l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le verbe "concourt" par "assure" dans l'article, pour renforcer l'idée que le tarif unique postal en outre-mer est un outil essentiel pour l'égalité sociale et territoriale. Concrètement, cela aurait donné plus de poids à l'objectif de cohésion nationale en insistant sur le rôle actif du tarif dans cette politique. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté cette modification lors du vote.