l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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En clair
Cet amendement modifie la formulation de l'article 1er pour remplacer l'expression "quelle que soit la tranche" par "pour toutes les tranches". Concrètement, cela signifie que le tarif postal unique appliqué aux envois entre la métropole et l'outre-mer ne dépendra plus du poids de l'envoi, mais sera le même pour tous les envois, quel que soit leur poids.
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