l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de prélever 130 millions d’euros sur la trésorerie des agences de l’eau pour les reverser au budget de l’État en 2025. Ce prélèvement exceptionnel visait à utiliser une partie des réserves financières des agences, estimées entre 460 et 550 millions d’euros fin 2024, sans menacer leurs engagements futurs. Le projet n’a pas été adopté lors de ce vote à l’Assemblée nationale.
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