l'amendement n° 3340 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement du gouvernement concernant l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025. Cet article, qui n'est pas détaillé ici, ne sera donc pas modifié par cet amendement en première lecture. Le texte continuera son parcours législatif, probablement amendé ou non selon les débats ultérieurs.