l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de remplacer le mot "national" par "français" dans l'article pour inclure explicitement tous les territoires français, et d'ajouter une limite de poids à 2 kg pour les envois concernés. Concrètement, cela aurait restreint l'application du tarif unique aux envois de moins de 2 kg, au lieu de couvrir tous les poids comme prévu initialement.