l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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En clair
Cet amendement proposait de remplacer le mot "national" par "français" dans l'article pour inclure explicitement tous les territoires français, et d'ajouter une limite de poids à 2 kg pour les envois concernés. Concrètement, cela aurait restreint l'application du tarif unique aux envois de moins de 2 kg, au lieu de couvrir tous les poids comme prévu initialement.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Vous avez pu le constater : dans un souci d’apaisement et pour pouvoir aller au vote, nous avons retiré bon nombre de nos sous-amendements. Nous faisons donc preuve de bonne volonté. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous savons le faire, à l’inverse de vous, car nous espérons pouvoir voter ce texte avant 13 heures, c’est-à-dire avant la pause déjeuner.Le présent amendement, dans le même esprit que le précédent, vise à remplac…