l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4258 — l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de limiter à 2 kg les envois postaux bénéficiaires de la péréquation tarifaire en outre-mer, tout en remplaçant le terme "national" par "français". Cela signifie que le principe d'égalité d'accès au service postal sur l'ensemble du territoire français, sans restriction de poids, est maintenu. Les citoyens ultramarins pourront donc continuer à envoyer des colis de tout poids au même tarif que ceux de la métropole.

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