le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4256 — le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

Adopté140 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat

En clair

Le sous-amendement n°68 proposait d'augmenter de 2 à 4 kilogrammes le poids maximal d'un envoi postal en outre-mer pour bénéficier du tarif national unique. Ce changement aurait élargi le nombre de colis concernés par cette mesure, mais il a été rejeté lors du vote. Concrètement, cela aurait permis à certains envois plus lourds d'être moins chers en outre-mer, comme sur le territoire métropolitain.

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