l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait d'ajouter le mot "identique à" après "est" dans une phrase de l'article 1er, ce qui aurait renforcé l'idée que le tarif postal en outre-mer doit être strictement le même que celui du territoire national. Concrètement, cela aurait clarifié que les tarifs postaux en outre-mer ne peuvent pas être plus élevés qu'en métropole, sans pour autant modifier le fond de la proposition de loi qui établit déjà cette égalité tarifaire.