l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4252 — l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'ajouter les mots "identique à" dans un texte de loi visant à améliorer l'accès au service postal en outre-mer. Cet amendement était purement technique et n'aurait pas eu d'impact concret sur les citoyens. Le texte de loi continue donc d'être examiné sans cette modification.

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