l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
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En clair
Cet amendement proposait d'ajouter le mot "identique à" après "est" dans une phrase de l'article 1er, ce qui aurait renforcé l'idée que le tarif postal en outre-mer doit être strictement le même que celui du territoire national. Concrètement, cela aurait clarifié que les tarifs postaux en outre-mer ne peuvent pas être plus élevés qu'en métropole, sans pour autant modifier le fond de la proposition de loi qui établit déjà cette égalité tarifaire.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Encore un amendement pour rendre ce texte vraiment efficace. Il s’agit en l’occurrence de remplacer les mots « est celui en vigueur » par les mots « est identique à celui en vigueur ». Il faut, en effet, faire preuve de précision dans un texte aussi important pour les territoires d’outre-mer, notamment pour leur pouvoir d’achat. Il ne faudrait pas laisser des questions de détail compromettre l’application de mesures qui pourraient être efficaces pour nos compatriotes ultramarins. Entendez nos pr…