l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Name: Scrutin n°4251 — l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
Start: 2025-11-27T00:00:00.000Z
End: 2025-11-27T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de modifier légèrement la formulation d'un article de loi sur le service postal en outre-mer. Cet amendement visait à harmoniser le vocabulaire utilisé dans le code des postes. Le rejet de cet amendement n'a pas d'impact concret sur les citoyens, car il s'agissait d'une simple question de rédaction.

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